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taxe d'habitation

См. также в других словарях:

  • Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'habitation — ● Taxe d habitation impôt annuel dû par toute personne disposant d une habitation meublée en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'habitation sur les logements vacants — Instaurée en France par la loi engagement national pour le logement (loi E.N.L. n°2006 872 du 13 juillet 2006) et appliquée pour la première fois en 2007, la taxe d habitation pour les logements vacants (THLV) concerne les propriétaires de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'habitation —    impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur toute personne non indigente disposant à un titre quelconque de locaux d habitations meublés ; montant établi en fonction de leur valeur locative estimée, selon des taux variant… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe d'enlevement des ordures menageres — Taxe d enlèvement des ordures ménagères La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe prélevé pour financer la collecte des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un… …   Wikipédia en Français

  • Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 …   Wikipédia en Français

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